La CAFCIS, Caisse de compensation pour allocations familiales est une association interprofessionnelle.
Caisse reconnue, elle exécute la Loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam) tout en tenant compte de la Loi vaudoise et des diverses ordonnances d’exécution.
Le conseil d’administration est composé de 8 membres dont quatre sont des salariés travaillant pour le compte d’employeurs membres de la Caisse.
Depuis 1946, CAFCIS met son savoir-faire au service de ses membres.
Prestations de la Caisse dès le 1er janvier 2023 aux salariés de nos membres
CHF 1’500.00 : Allocation de naissance. Prestation unique accordée pour chaque nouveau-né inscrit dans le registre de l’état-civil en Suisse. La mère doit avoir été domiciliée ou avoir eu sa résidence habituelle en Suisse durant les neuf mois précédant la naissance. En cas de naissance avant terme, ce délai est réduit.
En cas de naissances multiples, la prestation est doublée pour chaque enfant.
CHF 1’500.00 : Allocation d’accueil. Prestation unique accordée pour un enfant mineur qui est placé en vue d’adoption dans une famille domiciliée en Suisse.
Cette allocation est également doublée en cas d’accueil de plus d’un enfant en même temps.
CHF 300.00 : Allocation pour enfant et par mois. Elle est octroyée dès et y compris le mois de la naissance et jusqu’à la fin du mois en cours duquel l’enfant atteint l’âge de 16 ans. Le droit à cette allocation est prolongé jusqu’à 20 ans révolus pour l’enfant incapable d’exercer une activité lucrative au sens de l’AI.
CHF 400.00 : Allocation de formation professionnelle par mois et par enfant. Elle est accordée dès le mois du début de la formation professionnelle ou des études mais au plus tard jusqu’à l’âge de 25 ans révolus. Cette allocation peut toutefois être anticipée si la formation commence avant les 16 ans révolus. Le droit à l’allocation est supprimé lorsque le revenu propre de l’enfant est supérieur à la rente de vieillesse complète maximale de l’AVS (à savoir CHF 2’450.00 par mois ou CHF 29’400.00 par année).
CHF 40.00 : Allocation supplémentaire par mois et par enfant dès le 3ème enfant.
Le droit aux allocations mensuelles appartient non aux salariés et membres patronaux indépendants cotisants qui les reçoivent, mais à la tierce personne pour les besoins de laquelle elles sont versées. Cette allocation est donc en ce qui concerne l’attributaire lui-même, incessible et insaisissable.
Il ne peut être alloué qu’une allocation par enfant.
Si les deux parents exercent une activité salariée, c’est la loi qui définit l’ordre de priorité des ayant-droits.
L’employeur a le choix:
– de verser lui-même les allocations aux ayant-droits puis de les décompter avec la Caisse
– de charger CAFCIS de verser directement les prestations aux employés par virement bancaire ou postal.
Tout employeur occupant du personnel dans le canton de Vaud se doit d’être affilié à une caisse d’allocations familiales.
La cotisation, calculée sur le total des salaires, est exclusivement à charge de l’employeur.
| Taux de base | 2.35 % |
| Contribution LAJE (accueil de jour des enfants) | 0.16 % |
| Contribution FONPRO (formation professionnelle) | 0.09 % |
| Total | 2.60 % |
* Pas de supplément pour frais d’administration, pas de cotisation à titre de membre.